CGU

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

SHENNONG INSTITUTE
PRÉAMBULE
SHENNONG INSTITUTE a conçu et réalisé un enseignement unique de la pharmacopée chinoise à travers le web. SHENNONG INSTITUTE propose au travers d’un accès sécurisé à une Plateforme un service permettant à toutes personnes physiques, morales, associations ou sociétés d’accéder et de suivre un enseignement de la pharmacopée chinoise. Ces conditions générales d'utilisation s'appliquent à toute personne physique ou morale, sans considération de sa localisation géographique, qui se connecte aux Services SHENNONG INSTITUTE. Toute connexion aux services sera réputée constituer une acceptation formelle, de la part de l’UTILISATEUR, des présentes conditions générales. L’UTILISATEUR peut consulter à tout moment ces conditions générales d'utilisation sur le site en cliquant sur le lien « conditions générales d'utilisation ou CGU». Les Services SHENNONG INSTITUTE permettent d’utiliser des Applicatifs à distance, et de bénéficier de l’accès aux vidéos SHENNONG INSTITUTE. L’UTILISATEUR reconnaît avoir reçu de SHENNONG INSTITUTE l’ensemble des informations et conseils permettant de prendre la mesure des caractéristiques des Services proposés par SHENNONG INSTITUTE.
L’UTILISATEUR a été informé qu’il lui appartient de définir, préalablement à son abonnement aux services SHENNONG INSTITUTE, ses besoins et de rechercher si les Services SHENNONG INSTITUTE, auxquels il souscrit, sont bien adaptés au matériel et logiciels qu’il utilise.
L’UTILISATEUR déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l'accès au Site web et aux Services, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données. SHENNONG INSTITUTE met également en garde ses UTILISATEURS sur l’obligation de respecter, dans le cadre de leur utilisation des Services SHENNONG INSTITUTE, les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d’auteur et l’intimité de la vie la privée ainsi que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet. Après avoir pris connaissance de toutes les informations nécessaires à l’utilisation des Services SHENNONG INSTITUTE, l’UTILISATEUR a souhaité bénéficier des Services
SHENNONG INSTITUTE et ce, conformément aux conditions suivantes.
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les Conditions Générales la signification qui lui est donnée, ci-après:
- APPLICATIF :
Désigne les modules applicatifs (à savoir l’enseignement par vidéos notamment) conçus par SHENNONG INSTITUTE et utilisés par l’UTILISATEUR dans le cadre des Services SHENNONG INSTITUTE.
- ABONNEMENT E-LEARNING :
L’UTILISATEUR s’abonne au service E-learning pour une durée d’un an et bénéficiera de l’ensemble des services de la plateforme après paiement du prix.
- COMPTE :
Compte créé au nom d’un UTILISATEUR lui permettant de s’inscrire et accéder à un Espace UTILISATEUR, en utilisant les identifiants qu’il a lui-même choisi lors de son inscription.
- CGU OU CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION :
Désignent les présentes conditions générales d’utilisation des Services.
- DONNEES(S) :
Désignent toutes les données, sur support informatique, échangées au travers de la Plateforme de SHENNONG INSTITUTE dans le cadre des Services SHENNONG INSTITUTE.
- ESPACE UTILISATEUR :
Espace dédié à l’UTILISATEUR et accessible à tout Utilisateur justifiant de son appartenance par un « identifiant » et « un code ».
- E-LEARNING :
Désigne l’ensemble des solutions et moyens permettant l’apprentissage par des moyens électroniques.
- FORMULAIRE :
Formulaire d’inscription que chaque UTILISATEUR doit compléter pour pouvoir accéder à l’Espace UTILISATEUR le concernant et bénéficier des Services de SHENNONG INSTITUTE après avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées. Les Formulaires d’inscription sont accessibles sur le
Site web.
- INTERNET:
Ensemble de réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés de dimension mondiale, permettant l’accès à des informations et des Services via des serveurs.
- L’ESPACE FORUM :
Un forum interactif est mis au service des UTILISATEURS afin de répondre à toutes les questions qu’ils pourraient se poser et échanger sur un sujet particulier.
- PLATEFORME :
Désigne les équipements informatiques et mis en œuvre par SHENNONG INSTITUTE pour la fourniture des Services SHENNONG INSTITUTE.
- SERVICES SHENNONG INSTITUTE :
Ensemble des services créés, développés et fournis par SHENNONG INSTITUTE au travers de la Plateforme et du Site web.
- SITE WEB : Site web édité par SHENNONG INSTITUTE accessible à l’adresse www.siformation.com
- UTILISATEUR : Personne physique ou morale ayant souscrit aux Services SHENNONG INSTITUTE en acceptant les CGU.
ARTICLE 2- OBJET
Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part SHENNONG INSTITUTE met à la disposition de ses UTILISATEURS ses Services SHENNONG INSTITUTE, et d'autre part, la manière par laquelle L’UTILISATEUR accède et utilise ses services. L’utilisation des Services SHENNONG INSTITUTE nécessite une inscription des UTILISATEURS sur le Site web ainsi que l’acceptation et le respect des CGU. Chaque UTILISATEUR reconnaît avoir pris connaissance des CGU et déclare les accepter sans réserve.
ARTICLE 3- DURÉE et ENTRÉE en vigueur
Les CGU entrent en vigueur, sans que la signature manuscrite des CGU ne soit nécessaire. Le consentement de L’UTILISATEUR sera exprimé par le fait de cocher la case prévue à cet effet. Les CGU sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Services SHENNONG INSTITUTE.
La dénonciation ou la résiliation dudit contrat entraînera l’arrêt des Services SHENNONG INSTITUTE pour l’UTILISATEUR, lequel sera préalablement informé par email ou au travers de l’Espace UTILISATEUR.
ARTICLE 4- MISE EN GARDE
Les Services SHENNONG INSTITUTE devront être utilisés conformément à leur destination telle que décrite aux CGU et au sein du Site Web. Il appartient à chaque UTILISATEUR de s'assurer :
- de l'adéquation des Services SHENNONG INSTITUTE à ses besoins notamment sur la base des informations et documentations figurant sur le Site web,

- du respect des recommandations techniques requises pour l’utilisation et la mise en œuvre des Services,
ARTICLE 5- CONDITIONS D’INSCRIPTION AUX SERVICES SHENNONG INSTITUTE
Les Services SHENNONG INSTITUTE sont uniquement réservés à L’UTILISATEUR de SHENNONG INSTITUTE. L’UTILISATEUR s’inscrit aux Services SHENNONG INSTITUTE. Un espace est dédié à L’UTILISATEUR est accessible à tout UTILISATEUR justifiant de son appartenance par un « identifiant » et « un code ». Préalablement, l’UTILISATEUR aura complété le formulaire d’inscription. L'inscription aux Services SHENNONG INSTITUTE est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site web et des Services.
ARTICLE 6- CONDITIONS ET CONSEILS D’UTILISATION DES SERVICES SHENNONG INSTITUTE
6.1- L’UTILISATEUR dispose d’un délai de 15 jours à compter de son inscription aux Services SHENNONG INSTITUTE pour émettre des réserves sur le bon fonctionnement par rapport aux caractéristiques décrites au sein des CGU et du Site Web. A l'expiration de ce délai, les Services seront réputés conforme et agréés par L’UTILISATEUR.
6.2- L’UTILISATEUR déclare connaître les caractéristiques et les limites d’internet notamment lié à sa complexité, aux différentes capacités des réseaux, de l’afflux à certaines heures des internautes sur lesquels SHENNONG INSTITUTE n’a pas de maîtrise. En conséquence, la responsabilité de SHENNONG INSTITUTE est limitée au fonctionnement de la Plateforme. SHENNONG INSTITUTE ne saurait être tenu en aucun cas pour responsable :
- des vitesses d’accès depuis les ordinateurs et/ou serveurs des Utilisateurs,
- des ralentissements externes,
- des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux.
6.3- SHENNONG INSTITUTE pourra suspendre tout ou partie des Services en cas :
- d’intrusion sur la Plateforme susceptible d’affecter le fonctionnement des Services, du Site web, des Serveurs et/ou de la Plateforme de SHENNONG INSTITUTE,
- de mauvaise utilisation des Services par l’Utilisateur susceptible d’affecter le fonctionnement des Services, du Site web, des Serveurs et/ou de la Plateforme,
- de demande ou sur requête d’une autorité administrative ou judiciaire relative aux contenus hébergés dans le cadre des Services.
6.4- SHENNONG INSTITUTE concède à l’Utilisateur, à titre exclusif, personnel et incessible, le droit d’utiliser les Services pour ses seuls besoins. Ce droit est concédé uniquement pour la durée des CGU.
6.5- Pour pouvoir bénéficier des Services, L’UTILISATEUR doit communiquer une adresse électronique valide. S’agissant des contenus qu’il met en ligne, notamment dans le cadre du forum, L’UTILISATEUR s’engage également à ne pas uploader des contenus qui seraient de nature à :
- créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers,
- diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui,
- faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie,
- transmettre des virus ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
- perturber le fonctionnement du Site web et des Services,
- reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d’un tiers,
D’une manière générale, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d’auteur.
ARTICLE 7- PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE
Les registres informatisés conservés sur les Serveurs de SHENNONG dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et d’envoi des Formulaires et des Contenus.
ARTICLE 8- MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES CGU
SHENNONG se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Chaque nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur le Site web et chaque Utilisateur en sera informé sur son Espace UTILISATEUR ou sur la page d’accueil du Site web. L’Utilisateur est tenu de consulter régulièrement les CGU. Le fait de continuer à utiliser les Services après toute modification des CGU entraîne l’acceptation par l’Utilisateur des modifications des CGU. SHENNONG se réserve en outre le droit de faire évoluer ses Services. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de SHENNONG.
ARTICLE 9- PROPRIÉTÉ DE SHENNONG INSTITUTE
SHENNONG INSTITUTE est propriétaire du Site Web, des Applicatifs et des Services SHENNONG INSTITUTE, de toute information, éléments de savoir-faire. SHENNONG INSTITUTE est propriétaire de tous les éléments de conception du Site web, des Applicatifs et des Services qu’ils soient graphiques ou techniques. SHENNONG INSTITUTE est propriétaire de sa marque, de son logo, de son graphisme, ou tout autre signe distinctif qui pourrait être utilisé, réalisés ou mis en œuvre par SHENNONG INSTITUTE dans le cadre des Services SHENNONG INSTITUTE.
ARTICLE 10- RESPONSABILITÉ de SHENNONG INSTITUTE
L’UTILISATEUR reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ses obligations et plus généralement de toutes les conditions relatives à l’utilisation des Services SHENNONG INSTITUTE.
SHENNONG INSTITUTE ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d’un quelconque préjudice causé à L’UTILISATEUR ou à un tiers du fait de l’utilisation d’un Service SHENNONG INSTITUTE et ce, quelle qu’en soit la cause. De la même manière, SHENNONG INSTITUTE ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d’un quelconque préjudice causé à L’UTILISATEUR ou à un tiers du fait de la non disponibilité ou d’un dysfonctionnement d’un des Services SHENNONG INSTITUTE et ce, quelles qu’en soient la cause et la durée. En tout état de cause, eu égard à la complexité des Services SHENNONG INSTITUTE fournis, SHENNONG INSTITUTE est soumis à une obligation de moyens. SHENNONG INSTITUTE ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de diffusion des Contenus ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet en dehors de son contrôle, affectant l’utilisation du Site web et des Services. L’UTILISATEUR reconnaît expressément que SHENNONG INSTITUTE a, du fait des informations portées à sa connaissance dans le cadre des CGU et du Site web, satisfait à ses obligations de conseil et d'informations oncernant les caractéristiques des Services. SHENNONG INSTITUTE propose des cours en ligne relatifs à la pharmacopée chinoise. En aucun cas SHENNONG NSTITUTE ne serait être tenu responsable d’une mauvaise application, utilisation ou transmission de savoir-enseigner. SHENNONG INSTITUTE a comme partenaire le laboratoire « Equilibre Sinovital ». En aucun cas, SHENNONG INSTITUTE ne serait être tenu responsable de quelque manquement que ce soit de ce laboratoire. Ces deux entités sont indépendantes.
ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution des CGU. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, les CGU seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire entre les parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITE
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer à des tiers toutes les informations qui lui auront été révélées par l’autre partie, ainsi que celles dont elle aura eu connaissance du fait de l'exécution des CGU.
ARTICLE 13 : DISPOSITIONS GENERALES
Les CGU sont régies par la loi française. Chaque Utilisateur demeure seul responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations et personnels. Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige, compétence expresse est attribué aux TRIBUNAUX DE LYON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.